Trouver un Notaire - Paris 9, Paris et ses environs - collectivité territoriale

Photo de profil de Barbara Boucher-François, Notaire à Paris sur izilaw

Maître Boucher-François

Office notarial à 4,1 km de Paris 9, Paris (75009)

1er RDV :
Téléphone
Étude

Prochaine disponibilité : chargement ...

PRENDRE RDV >

Photo de profil de Sarah Brazete, Notaire à Massy sur izilaw

Maître Brazete

Office notarial à 18,6 km de Paris 9, Paris (75009)

1er RDV :
Étude

Prochaine disponibilité : chargement ...

PRENDRE RDV >

Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne

Maître MILLET

SCP Eric MILLET et Benoit HULEUX

Office notarial à 0,6 km de Paris 9, Paris (75009)

Maître ATTIA

SEL Notaires Paris Saint-Lazare

Office notarial à 0,8 km de Paris 9, Paris (75009)

Maître BOYER

SARL Hervé SEDILLOT

Office notarial à 1,0 km de Paris 9, Paris (75009)

Maître ASSANT-LECHEVALLIER

SEL Thierry ASSANT-LECHEVALLIER

Office notarial à 0,5 km de Paris 9, Paris (75009)

Maître SCHOUPPE

SEL Pargade

Office notarial à 0,6 km de Paris 9, Paris (75009)

Maître GDALIA

SCP Guy EL MOUCHNINO et Hector GDALIA

Office notarial à 0,5 km de Paris 9, Paris (75009)

Maître VOISIN-CHAUSSADE

SCP PINEAU

Office notarial à 1,1 km de Paris 9, Paris (75009)

Maître GERENTON-DESJONQUERES

SCP PINEAU

Office notarial à 1,1 km de Paris 9, Paris (75009)

Maître RESTA

Office notarial à 0,4 km de Paris 9, Paris (75009)

Maître NGUYEN

SEL REBERAT et Associés Not@ires

Office notarial à 0,5 km de Paris 9, Paris (75009)

Maître JOUVIN

SARL Hervé SEDILLOT

Office notarial à 1,0 km de Paris 9, Paris (75009)

Maître HODEBOURG

SAS DUGUESCLIN NOTAIRES

Office notarial à 0,5 km de Paris 9, Paris (75009)

Maître THIBIERGE

SEL DESSERTENNE-BROSSARD

Office notarial à 0,7 km de Paris 9, Paris (75009)

Maître DINGREVILLE

SEL AURELIE DINGREVILLE et CHRISTELLE CLERGET

Office notarial à 0,7 km de Paris 9, Paris (75009)

Maître SEDILLOT

SARL Hervé SEDILLOT

Office notarial à 1,0 km de Paris 9, Paris (75009)

Maître FELBER

SCP ARIAS NOTAIRES

Office notarial à 0,9 km de Paris 9, Paris (75009)

Maître CLERGET

SEL AURELIE DINGREVILLE et CHRISTELLE CLERGET

Office notarial à 0,7 km de Paris 9, Paris (75009)

Maître ROBERT

SEL REBERAT et Associés Not@ires

Office notarial à 0,5 km de Paris 9, Paris (75009)

Maître LEJEUNE

SAS N9 NOTAIRES

Office notarial à 0,4 km de Paris 9, Paris (75009)

Maître PARGADE

SEL Pargade

Office notarial à 0,6 km de Paris 9, Paris (75009)

Maître SOUDÉ

Office notarial à 0,8 km de Paris 9, Paris (75009)

Maître CLARY

SEL Thierry ASSANT-LECHEVALLIER

Office notarial à 0,5 km de Paris 9, Paris (75009)

Maître REBERAT

SEL REBERAT et Associés Not@ires

Office notarial à 0,5 km de Paris 9, Paris (75009)

Maître DELABRE

, 75009 Paris

Maître SOLLET

SAS DUGUESCLIN NOTAIRES

Office notarial à 0,5 km de Paris 9, Paris (75009)

Maître MIRALLES

SEL FLUSIN

Office notarial à 1,2 km de Paris 9, Paris (75009)

Maître DE CHERISEY

SCP PINEAU

Office notarial à 1,1 km de Paris 9, Paris (75009)

Maître LE PRÉVOST DE LA MOISSONNIERE-GOUT

SCP PINEAU

Office notarial à 1,1 km de Paris 9, Paris (75009)

Maître PHILIPPOT

SCP Hervé MARTIN et Nicolas PHILIPPOT

Office notarial à 0,6 km de Paris 9, Paris (75009)

Maître BOKOBZA-GRABARZ

SCP ARIAS NOTAIRES

Office notarial à 0,9 km de Paris 9, Paris (75009)

Afficher la carte

Les notaires interviennent auprès des collectivités territoriales (mairies, conseils départementaux, ou autres) autour de 3 sujets principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs et la délégation de pouvoirs, et la gestion immobilière de ces collectivités.

De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.

Généralement la collectivité territoriale fait intervenir un notaire installé sur son territoire. Cela assure une bonne connaissance du contexte local et une intervention efficace.

Autres professionnels du droit à Paris 9 (75009)

Besoin d'un avocat pour une action en justice ? Pour une négociation ou la rédaction d'un contrat ? Besoin de faire intervenir un huissier de justice pour des loyers impayés, pour la signification d'un acte, ou pour établir un procès-verbal de constat ?

Avocats dans le 9ème arrondissement de Paris et alentours,
Huissiers de justice intervenant à Paris 9 (75009).